Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où, conformément à l’article 67 du Code des professions (chapitre C-26), ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 16 h 30.
Le secrétaire remet au candidat dont le bulletin a été transmis dans le délai, un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe IV lequel fait preuve de la candidature.
Le secrétaire remet également à chaque candidat au poste de président, une liste de tous les membres de l’Ordre et à chaque candidat au poste d’administrateur, une liste des membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans la région où il se présente et qui sont titulaires du même permis.
Décision 2003-12-12, a. 18.
© Gouvernement du Québec